Spécialiste / chargé de la fiscalité patrimoniale
Le spécialiste / chargé de fiscalité patrimoniale assure la gestion des impôts relatifs au patrimoine des professionnels et des particuliers et applique la législation relative à l’enregistrement, la publicité foncière, l'impôt sur le revenu et les taxes locales.
Domaine
Mode d'accès
Diplôme
La vie d’un spécialiste / chargé de la fiscalité patrimoniale
En lien avec les notaires, il enregistre les actes et les déclarations déposés par des professionnels ou des particuliers et perçoit les droits, impôts ou taxes correspondants (taxe de publicité foncière, droits de succession, plus-values immobilières, taxes de collectivités locales,…).
Il gère les impôts patrimoniaux en effectuant le suivi des obligations déclaratives ou de paiement et instruit les dossiers contentieux.
Il informe les usagers, met à jour et exploite le fichier immobilier puis délivre des renseignements hypothécaires.
Lieu d’exercice du métier : services de la publicité foncière / pôle de contrôle revenus patrimoine
Localisation : ensemble du territoire
Comment devenir spécialiste / chargé de la fiscalité patrimoniale ?
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Inscriptions aux concours :
- d'agent des Finances publiques : du 22 avril au 03 juin 2024
- de contrôleur et d'inspecteur des Finances publiques : du 30 août au 02 octobre 2024.
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